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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1229.0.2
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Texte intégral
1229.0.2.(Abrogé : 203, R.V.Q. 3168, a. 23.).
2021, R.V.Q. 2979, a. 4; 2023, R.V.Q. 3168, a. 23.
1229.0.2.Le comité exécutif peut édicter une ordonnance afin de permettre, à l'intérieur de la période qu'il détermine, l'opération d’un restaurant temporaire visé à l’article 134.0.5 ou d'un café-terrasse temporaire visé à l'article 134.0.6.
2021, R.V.Q. 2979, a. 4.
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